Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 15/07/2026

1. Accès au site — Public majeur

Le site emma.lbc est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). En accédant au site et en créant un compte, tu certifies sur l'honneur remplir cette condition. Toute fausse déclaration entraîne la fermeture immédiate du compte sans remboursement.

2. Création de compte

Tu t'engages à fournir des informations exactes et à ne créer qu'un seul compte. Tu es seul responsable de la confidentialité de tes identifiants. Toute action effectuée depuis ton compte est réputée faite par toi.

3. Achats et abonnement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Le contenu numérique (cartes à l'unité, packs, abonnement VIP) est accessible immédiatement après confirmation du paiement.

Conformément à la clause de renonciation expresse acceptée au moment du paiement, aucun achat n'est remboursable, le contenu étant livré et consommé instantanément. Les modalités détaillées figurent dans les Conditions Générales de Vente.

L'abonnement VIP est mensuel à tacite reconduction, résiliable à tout moment depuis ton espace client. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès et préalable du consommateur, accord donné en validant la commande.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (photos, textes, design, marque emma.lbc) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditrice. L'achat te confère une licence d'usage strictement personnelle, non exclusive et non transférable. Toute revente, rediffusion publique, mise en ligne sur un autre site, partage de compte ou utilisation commerciale est interdite et passible de poursuites.

6. Comportement et sécurité

Tout comportement abusif, harcèlement, ou tentative de contournement des protections (téléchargement automatisé, scraping, partage d'accès, capture massive, contournement du floutage) entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement, sans préjudice de poursuites judiciaires.

7. Responsabilité

Le site est fourni "en l'état". L'éditrice met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires (maintenance, force majeure, défaillance d'un prestataire technique tiers). Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Données personnelles (RGPD)

Le traitement de tes données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de tes données.

9. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton espace ou par email à contact@emma-lbc.lovable.app. La suppression du compte n'ouvre droit à aucun remboursement.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux français compétents.

Voir aussi : CGV · Confidentialité · Mentions légales