Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15/07/2026

1. Vendeur

Le site emma.lbc (ci-après "le Vendeur") propose à la vente du contenu numérique pour adultes. Contact : contact@emma-lbc.lovable.app. Les coordonnées légales complètes figurent dans les mentions légales.

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de contenus numériques effectuées sur emma.lbc entre le Vendeur et toute personne majeure (le "Client"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits proposés

• Cartes à l'unité : photos numériques accessibles immédiatement après achat.
• Packs : ensembles de plusieurs photos vendus à un tarif groupé.
• Abonnement VIP : accès illimité aux contenus réservés VIP, mensuel à tacite reconduction.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Les paiements sont traités exclusivement via le prestataire Stripe (cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express, et autres moyens proposés par Stripe). Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur. La commande est validée dès réception de la confirmation de paiement par Stripe.

6. Livraison numérique immédiate

Le contenu numérique acheté est mis à disposition immédiatement dans l'espace du Client dès confirmation du paiement. Le Client reçoit également un email de confirmation.

7. Renonciation au droit de rétractation — Absence de remboursement

Conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client :

• demande expressément la fourniture immédiate du contenu numérique acheté ;
• renonce expressément à son droit de rétractation ;
• reconnaît qu'aucun remboursement ne pourra être exigé dès lors que l'accès au contenu a été ouvert.

Cette renonciation s'applique aux cartes à l'unité, aux packs et aux paiements d'abonnement VIP (mensualité en cours).

8. Abonnement VIP

L'abonnement VIP est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement à chaque échéance. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'accès reste maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la mensualité en cours.

9. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Remboursements exceptionnels

Nonobstant la clause 7, un remboursement pourra être accordé dans les cas suivants, sur demande motivée à contact@emma-lbc.lovable.app :

• double facturation imputable au système de paiement ;
• dysfonctionnement technique avéré rendant le contenu totalement inaccessible et non résolu sous 7 jours ;
• paiement frauduleux dûment constaté.

11. Propriété intellectuelle

L'achat confère au Client une licence d'usage strictement personnelle, non exclusive et non transférable. Toute reproduction, revente, mise en ligne, diffusion publique ou partage du contenu acheté est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@emma-lbc.lovable.app. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Voir aussi : CGU · Confidentialité · Mentions légales